L'atelier de Lou & Gwen commercialise différents types de produits pouvant être classifiés selon les catégories suivantes :
- Zéro déchet pour la cuisine
- Zéro déchet pour la salle de bain
- Puériculture
- Cadeau de naissonce
- Mode
- Ecole
- Chambre d'enfant
-Décoration
- Bagagerie
- Accessoire poupée
- Idée cadeaux maîtresse, maître, atsem, nounou etc....
- Noël
- Baptême
- Sac à main fillette
- Mariage
1. OBJET
Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société L'ATELIER DE LOU & GWEN, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de L'ATELIER DE LOU & GWEN emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
2. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Siège Social
L'ATELIER DE LOU & GWEN
23, route de prétot
Lithaire
50 250 Montsenelle
Siret : 47801570400024
RCS : Coutances
3. ACCÈS AU SITE
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de L'ATELIER DE LOU & GWEN.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de L'ATELIER DE LOU & GWEN, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais d'expédition seront indiqués avant que le Client n'enregistre sa commande par le Client.
Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications.
Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.
4.2. Caractéristiques des produits
Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques. Par ailleurs, un coloris réassorti peut avoir un rendu différent selon les bains et arrivages.
Néanmoins, le Client dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.
Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles le Client peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction.
Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.
4.3. Disponibilités des produits
Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par le Client lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.
4.4. Unité et quantité minimum d’achat
Les produits vendus sur le site Internet de L'ATELIER DE LOU & GWEN sont vendus soit à l'unité soit en lot.
Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité.
4.5. Commande
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par L'ATELIER DE LOU & GWEN et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
L'ATELIER DE LOU & GWEN recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
4.6. Validité électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter son établissement teneur de compte.
5. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
- Carte bancaire
- Paiement à la remise en main propre
- Virement bancaire
Pour tout paiement par virement le stock n'est pas réservé.
L'ATELIER DE LOU ET GWEN se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.
Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, L'ATELIER DE LOU & GWEN se réserve le droit d’en demander la résolution.
Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1. Règles générales
Vous avez le choix entre la Livraison à Domicile, le Retrait sur Place, Le Commerce de Proximité (mondial relay)
Les frais d'expédition sont à la charge du Client.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
6.2. Délais
Le Client est livré à son domicile par son facteur sous 14 à 21 jours par lettre suivie (petit colis) ou en mondial relay pour les colis plus volumineux.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale.
Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.
Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, le Client peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.
La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.
Pour la livraison via Mondial relay, le client est tenu d'aller chercher son colis au commerce de proximité sous 14 jours, délai au bout duquel le colis sera retourné à L'ATELIER DE LOU & GWEN et sans remboursement possible de la part de celui-ci.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des Produits achetés ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat.
Vous devez nous notifier à L'ATELIER DE LOU & GWEN votre décision de vous rétracter de votre commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre Produit.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
L'ATELIER DE LOU & GWEN vous remboursera tous les paiements que reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. L'ATELIER DE LOU & GWEN se réserve le droit d’utiliser le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Toutefois L'ATELIER DE LOU & GWEN pourra différer le remboursement jusqu'à réception du/des Produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant
qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'ATELIER DE LOU & GWEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. GARANTIES
9.1. Conformité
La BOUTIQUE L'ATELIER DE LOU 1 GWEN garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.
9.2. Vices cachés
Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
10. RESPONSABILITÉ
L'ATELIER DE LOU & GWEN ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
L'ATELIER DE LOU & GWEN ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de la livraison des produits.
L'ATELIER DE LOU & GWEN ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'ATELIER DE LOU & GWEN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
La garantie de L'ATELIER DE LOU & GWEN est limitée à la valeur des produits achetés.